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Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et traitement des données personnelles.
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Éditeur du site
TARN COMPTA — Société à responsabilité limitée
70 chemin de Mézard, 81000 Albi, France
Téléphone : 05 31 51 15 51
E-mail : contact@tarncompta.fr
SIRET : 799 359 856 00025 — RCS Albi 799 359 856
Capital social : 1 500 €
N° de TVA intracommunautaire : FR 87 799 359 856
Directeur de la publication : Aymeric HANGARD, gérant.
Exercice professionnel
Aymeric HANGARD est expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables — Conseil régional d’Occitanie, sous le numéro 1900003156. Le cabinet exerce sa mission conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et au code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.
Le cabinet a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz.
Le cabinet intervient exclusivement auprès de professionnels : entreprises, professions libérales et sociétés civiles. Il n’entre donc pas dans le champ du dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation.
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel loué auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, marque TARN COMPTA, logo, mise en page) est la propriété du cabinet, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les polices de caractères utilisées (Fraunces et Inter) sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur ce serveur : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de leur chargement.
Données personnelles
Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact ou par e-mail (nom, activité, téléphone, adresse électronique, contenu du message) sont utilisées par le cabinet dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer une éventuelle mission. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune prospection commerciale.
- Responsable de traitement : TARN COMPTA, 70 chemin de Mézard, 81000 Albi.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du cabinet à répondre à ses correspondants.
- Destinataires : le cabinet seul. Le message transite par le serveur d’envoi du fournisseur de messagerie du cabinet, en qualité de sous-traitant.
- Durée de conservation : trois ans après le dernier contact, à défaut de suite donnée à la demande.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition, en écrivant à contact@tarncompta.fr.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Le formulaire de contact transmet votre message au cabinet par courrier électronique. Les informations saisies ne sont enregistrées dans aucune base de données et ne sont conservées que sous la forme de l’e-mail reçu par le cabinet. Si le serveur d’envoi est indisponible, le formulaire vous propose d’ouvrir votre propre messagerie avec le message prérempli, que vous restez libre d’envoyer ou non.
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